Dernière mise à jour : 23 Decembre 2024

1. Éditeur du site

Le présent site internet Top Boys est édité par :

• Nom de l’entreprise : IMTCONCEPT
• Statut juridique : SAS
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 7 IMPASSE D’ABREU – 97300 CAYENNE
• RCS :Cayenne B 902 379 163
• Numéro SIRET/SIREN : 90237916300014
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro, si applicable]
• Téléphone : 06 30 57 30 12
• E-mail : imtconcept@imtconcept.com
• Directeur de la publication : [Nom et prénom du dirigeant ou responsable légal]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : [Nom de la société d’hébergement]
• Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
• Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
• Site web : [URL du site de l’hébergeur]

3. Activité et réglementations spécifiques

L’activité de transport de personnes exercée par [Nom de l’entreprise] est régie par :

• Licence de transport : [Numéro de licence professionnelle, obligatoire pour les activités de transport de personnes].
• Autorité compétente : [Exemple : Ministère des Transports ou Direction régionale de l’équipement].

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation applicable au transport de personnes, notamment le Décret n°85-891 du 16 août 1985 pour le transport public particulier de personnes.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de [Nom de l’entreprise].

5. Données personnelles

Le Site collecte des données personnelles dans le cadre de la réservation des trajets et de l’amélioration des services proposés.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Nom : [Nom complet du responsable ou de l’entreprise]
• Adresse e-mail : [E-mail de contact dédié à la protection des données]

5.2 Finalités des traitements

Les données personnelles collectées ont pour finalité :

• La gestion des réservations et des trajets.
• La communication avec les utilisateurs.
• La gestion des paiements.
• L’amélioration des services.

5.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression des données.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à [Adresse e-mail].

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

6. Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies servent notamment à améliorer l’expérience utilisateur et à réaliser des statistiques de visite.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de gestion des cookies].

7. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance.
• Des erreurs ou omissions dans le contenu publié.
• Des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou illégale du Site.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. [Nom de l’entreprise] décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de [Ville] seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, vous pouvez contacter :

• Par e-mail : [Adresse e-mail]
• Par téléphone : [Numéro de téléphone]
• Par courrier : [Adresse complète]

Informations complémentaires pour auto-entrepreneurs

Si tu es auto-entrepreneur, tu dois ajouter les mentions suivantes :

• Numéro d’immatriculation au Registre des Métiers (RM) ou RCS.
• Assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : [Nom de l’assureur, numéro de contrat].
• Si applicable, mention de l’absence de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».